Conditions générales d'utilisation

REGLEMENT INTERIEUR ET CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET PRESTATIONS APPLICABLE AU DOMAINE DU MOULIN NEUF
 

OBJET
 
Le présent Règlement Intérieur et Conditions Générales de Ventes et Prestation a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement du Domaine Du Moulin Neuf.

ORGANISATION

Le Domaine Du Moulin Neuf ainsi que toutes les activités sont placées sous l’autorité de Mme Gwendoline GILLOIS RENON, gérante. Tout cavalier venant monter au Domaine Du Moulin Neuf doit prendre connaissance du présent Règlement Intérieur et Conditions Générale de Ventes et Prestations. Tout propriétaire d’équidé signe un contrat de pension et s’engage à respecter les clauses du contrat. Toute personne venant en chambres d’hôtes ou en tant que public extérieur à pris connaissance du présent Règlement Intérieur et s’engage à le respecter, ainsi que des Conditions Générales de Ventes et de Prestations. De même tout visiteur, accepte par sa présence au sein de l’établissement, les clauses de ce document.

DISCIPLINE ET BONS USAGES

 Ne pas courir
 Ne pas crier
 Ne pas fumer à l’intérieur des bâtiments ou à proximité du pailler. Les zones extérieurs sont signalées par des panonceaux légaux. 
 Ne pas nourrir ou distribuer du foin aux chevaux sans autorisation du responsable d’écurie.
 Ne pas jouer avec le foin ou le matériel.
 Pour garder la propreté du domaine écuries, mégots, pique-nique, mouchoirs, canettes, paquets de gâteaux…. doivent être mis à la poubelle.
 Chaque cavalier est prié de bien vouloir ramasser les crottins de son cheval sur les aires bétonnées
        (écuries, douches…), dans le manège et dans les carrières à la fin de sa séance). 
 Les cavaliers sont tenus de curer les pieds de leur cheval avant chaque sortie.
 Il est interdit de trotter sur le macadam et de détérioré les chemins d’accès. 
 Les cavaliers doivent pour monter à cheval adopter une tenue vestimentaire correcte, conforme aux
        usages traditionnels de l’équitation française. (Bombe OBLIGATOIRE)
 Les chiens doivent être tenus en laisse et les crottes ramassées.
 Chaque membre doit veiller au respect des plantations, à la propreté et à l’intégrité générale des lieux
        et du matériel lorsque celui ci est mis à disposition.
 Aucune voiture ne doit circuler dans le domaine, sauf véhicule des professionnels équins (maréchaux-ferrants, vétérinaires, dentistes équins…) ou autorisation temporaire. Les véhicules doivent être garés sur le parking mis à votre disposition. En aucun cas, le domaine sera responsables du vol ou des dégradations des véhicules stationnés. 
 Les mineurs ne peuvent sauter sans un enseignant et les demi pension (ou tout autre formule de location) de chevaux appartenant à l’écurie sans un enseignant de l’écurie.
 Aucun enseignement, coach ou ami ne peut enseigner dans l’enceinte des écuries sauf si accord de la gérante.
 Nous nous refusons d’accueillir dans l’enceinte du Domaine toute personne manifestement ivre.
 Le règlement pour les contrats annuel est demandé en intégralité, celui-ci ne peut être rendu ou remboursé. Sauf en cas de déménagement (hors département), ou d’un licenciement, personnel pour tout majeur, du responsable légal pour les mineur, lorsque celui ci avait un emploi au moment de la signature du ou des contrats.
 Tout duplicata de factures, contrats, annexes, documents sera facturé 5€TTC. 
 Si nous étions dans l’obligation de vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour quelque raison que ce soit, cela vous sera facturé 9€TTC.
 En cas de chèque impayé un forfait de 30€TTC vous sera facturé.


CHEVAUX DE PROPRIETAIRES

 Les cavaliers propriétaires doivent signer un contrat type (détaillant les conditions et tarifs de l’hébergement) et déposer tous les documents administratifs à la gérante des écuries dés la prise en pension du cheval dans son box (carnet du cheval, garantir que son cheval n’est ni vicieux, ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et signaler toute tare éventuelle…). 
 Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre le Domaine Du Moulin Neuf dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’écurie. 
 Chaque propriétaire dispose d’un espace dans la sellerie pour ranger ses affaires. Les affaires laissées sont sous son entière responsabilité. En cas de vol ou dégradation, les écuries se déchargent de toute responsabilité.
 Chaque propriétaire, locataire, demi-pensionnaire est tenu d’avoir son propre matériel si du matériel de l’écurie leur étaient prêté, celui ci devra être correctement utilisé et entretenu, en cas de casse il devra être remboursé au prix neuf plus la livraison.
 Les propriétaires peuvent utiliser l’ensemble des installations (selon le type de contrat qu’ils ont contracté).
 Toute casse par un cheval de propriétaire (porte de box, obstacle …), celui ci devra s’acquitter du prix neuf plus la livraison et mains d’œuvre lorsqu’il y en a.
 Les chevaux doivent être préparés à l’intérieur ou à l’extérieur de leur box, des anneaux sont à votre disposition. Pour la propreté, pensez à nettoyer le devant de votre box.
 Longer dans la carrière n’est pas autorisé mais toléré, avec accord de la direction quand le manège n’est pas libre.
 Les propriétaires de chevaux en pension doivent souscrire une assurance Responsabilité Civile spécifique en qualité de gardiens de chevaux.
 Le prix de pension est fixé par mois et par cheval. 
 La ferrure et les soins vétérinaires sont à la charge du propriétaire,
 Chaque propriétaire devra, s’il envisage le départ de son cheval, prévenir un mois à l’avance.
 La caution est encaissable, celle ci ne doit pas servir à payé la pension ou tout autre facture, elle est rendue un mois après départ.
 En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être utilisé comme cheval de manège ou vendu. Le propriétaire sera au surplus exclu des écuries. Passé cette démarche, une société de recouvrement sera chargée de suivre chaque affaire.
 En location (demi-pension..) en cas de mort ou de vente les contrats s’arrêterons sans préavis.
 Chaque propriétaire déclare avoir pris connaissance des prestations du Domaine Du Moulin Neuf et des tarifs en vigueur. Les pensions et frais annexes devront être payés avant le 5 du mois en cours. Toute absence du cheval (concours, stage, mise au pré…) inférieure à 8 jours ne sera déduite. Tout changement de formule de pension doit s’effectuer en début de mois et par demande écrite (mail ou courrier). 
 

CHAMBRES D’HOTES


 Après réception de votre réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier postal – une confirmation écrite et vous invitons à régler dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (pour les réservations à plus de 7 jours du début du séjour ) l’acompte correspondant à 25% de votre séjour, le règlement est possible par virement, par chèque français, ou bien par carte bancaire via Lydia (2€ de frais de dossier). Pour les réservation séjours débutant à moins de 7 jours un acompte intégrale soit 100% vous sera demander ce règlement pourra être fait par virement (avec justificatif de virement envoyé par émail) ou par carte bancaire via Lydia (2€ de frais de dossier), nous vous invitons à régler dans un délai maximum de 1h. Une fois l’acompte reçu, la réservation devient ferme. Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ici. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai  imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres. L’acompte engage définitivement les deux parties sans possibilité d’annulation sauf cas de force majeur (envoie de justificatif par email ou LAAR obligatoire le plus rapidement possible après la connaissance du cas de force majeur) article 1218 du code civil, à savoir un événement « extérieur, imprévisible, irrésistible et insurmontable » (exemples : catastrophe naturelle, incendie, guerre). Si le locataire annule tout de même le contrat, le propriétaire a la possibilité de lui réclamer la totalité du prix du séjour. Si à l’inverse, l’annulation est le fait du propriétaire, le locataire peut solliciter une indemnisation pour le préjudice subi. 
 En cas d’empêchement de venue de votre part hors cas de force majeur, nous vous invitons à nous prévenir dans les plus bref délais. Vous êtes redevable de l’intégralité de votre séjour hors taxes de séjour ( à savoir 75% pour les réservations ayant été faites à plus de 7 jours du début du séjour). Si nous arrivons à relouer la chambre nous pourrons vous proposez à titre commercial en dédommagement un avoir de 75% (les 25% restant étant perdu)de la nuitée pour une prochaine réservation valable 1 an ou bien de vous rembourser 25% (les 75% restant étant perdu) de la nuitée.  
 Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement (assurance responsabilité civile maison dans certains cas peut fonctionner) – toute dégradation dont il serait responsable.
                                                                                                                          


 Le petit déjeuner peut se prendre entre 7h et 10h, un horaire vous est demandé la veille au soir ainsi que les boissons chaudes que vous désirerez.                                                                                                                        
 Les arrivées se font à partir de 17h et ceux jusqu'à 22h, merci de nous informer lorsque vous le saurez d’un horaire approximative de votre arrivée. Uniquement sur demande et après confirmation, vous pouvez passer cherchez les clés et voir ou se trouve votre chambre plus tôt (après 12h30) celle ci ne sera à votre disposition qu’a partir de 17h, ou arriver après 22h avec un surplus facturé (+5€ par heure).
 Il est rappelé au client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21-8 12°  du Code de la consommation
 Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé. 
 La taxe de séjour est un impôt local que le Client doit acquitter auprès du propriétaire qui le reversera ensuite au Trésor Public, celle ci et ses modalités sont gérées par la Communauté de Commune, il se peut que le montant de celle ci évolue entre la souscription initial de votre contrat et votre séjour.
 Le solde du séjour est à régler la veille du départ, à l’initiative du client. En espèces, chèque français, chèque vacances ANCV (faire l’appoint pas de monnaie rendu sur les chèque vacances) ou par carte bancaire via Lydia (2€ de frais de dossier).
 Aucune assurance annulation n’est proposé en direct (possible sur les plateformes booking.com et expedia).


SECURITE

 Les cavaliers mineurs seront de droit représentés par leur père, mère ou tuteur légal.
 Le port de la bombe ou du casque est obligatoire, en toutes circonstances, pour les enfants et adultes. Le modèle porté doit être homologué (Norme NF EN1384). Le Domaine Du Moulin Neuf se dégagent de toute          responsabilité en cas de non respect de cette obligation. 
 Tous les cavaliers doivent être titulaires de la licence FFE de pratiquant qui les couvre en Responsabilité Civile pour tous les risques inhérents aux actes d’équitation à l’intérieur et à l’extérieur des écuries et leur procure une « individuelle accident », aux conditions affichées.
 En cas de départ de feu nous disposons d’extincteurs dans chaque écurie, et dépendances.
 La trousse de premiers soins se situe à l’accueil.
 Au cours de toutes les activités et en permanence à l’intérieur des locaux ou installations de l’établissement, les cavaliers doivent observer une obéissance complète au dirigeant ou à tout autre personnel d’encadrement, et doivent appliquer en particulier, toutes les consignes de sécurité qui leurs sont données.
Les consignes de sécurités sont rappeler derrière les portes de chaque chambres ainsi qu’a l’accueil.

HORAIRES D’OUVERTURE

Le Domaine est ouvert tous les jours de 7h à 22h, les chambres doivent être louées uniquement sur réservations. Merci de bien vouloir les respecter (ou de prévenir dans le cas contraire, un supplément d’attente pour les entrées trop tardive pourra être demandé). Il se peut qu’il y est à certains moment un léger décalage entre le calendrier de disponibilités et les chambres libres. 


 
RECLAMATIONS

Toute personne désireuse de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée, concernant les écuries ou les chambres d’hôtes peut opérer de l’une des manières suivantes :
1.      il peut s’adresser directement et oralement à la gérante,
2.      il peut adresser un courrier de réclamation adressé à la gérante.
 

                           
SANCTIONS

Toute attitude répréhensible d’une personne (type manque de respect envers un enseignant ou un autre cavalier), ou toute inobservation des statuts du Règlement Intérieur et Conditions Générales de Ventes de Prestations expose à une exclusion définitive et ceux sans remboursement possible autre que les cautions.


Ce règlement est fait pour éviter tout accident, incendie et malentendu 
qui pourraient nuire à l’ambiance et à la bonne tenue de l’établissement.
D’avance nous vous remercions de le respecter et vous souhaitons
 de passer d’agréables moments au sein du Domaine Du Moulin Neuf…


Le présent Règlement Intérieur et Conditions Générales de Ventes et de Prestations peut être complété ou modifié par la gérante, par votre simple présence ainsi que par sa signature ce jour précédée de votre nom prénom et de la mention lu et approuvé vous en acceptez tous les termes et toutes les clauses ainsi que toute évolutions qui pourrait subvenir. Le Domaine Du Moulin Neuf conserve un exemplaire signé des membres réguliers. Ce document est disponible à l’accueil.

Date de création le 01/08/2015
Applicable au 01/08/2015
Dernière modification le 01/06/2019
Applicable au 13/07/2019