Mentions légales

MENTIONS LÉGALES COMPLETE DU SITE

Domaine Du Moulin Neuf

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie, numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Domaine Du Moulin Neuf les présentes mentions légales.

Le site Domaine Du Moulin Neuf est accessible à l'adresse suivante : domainedumoulinneuf37.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à̀ ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité́ des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Domaine Du Moulin Neuf est édité par :

Domaine Du Moulin Neuf

Ayant son siège social à l'adresse suivante :

Le Moulin Neuf 37340 Ambillou FRANCE, et immatriculée au numéro suivant :  SIRET 80788446500012.

Téléphone : +33 (0)6 18 72 83 70 Adresse e-mail : contact@domainedumoulinneuf37.fr ci-après " l'Editeur "

Le Directeur de publication est :

Gwendoline Gillois Renon

Adresse e-mail de contact : g.gillois.renon@hotmail.fr ci-après " le Directeur de publication "

Le site Domaine Du Moulin Neuf est hébergé par :

SARL E-monsite au capital de 62216€

Dont le siège est situé à l'adresse suivante :

19 rue Lamartine 80000 Amiens FRANCE

Téléphone : +33 (0)9.70.73.70.61 Adresse e-mail : contact@e-monsite.com. Ci-après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Domaine Du Moulin Neuf.

Ci-après les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité́.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site Domaine Du Moulin Neuf est exempté  de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure ou il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : contact@domainedumoulinneuf37.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Domaine Du Moulin Neuf vous souhaite une excellente navigation !